J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 14 mai 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Toulon-La Seyne CRD (circonscription de Provence) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2001.